Retraites - point sur la pénibilité
Pour rappel, l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité qui le mène à évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Toutefois, et dans certains cas seulement, le salarié est exposé à certains risques professionnels facteurs de pénibilité. Ces facteurs de pénibilité ouvrent droit, sous certaines conditions, à des mesures de compensation (C2P et retraite anticipée).
La notion de pénibilité
Jusqu’en 2017, la notion de pénibilité se caractérisait, selon la loi, par un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé.
Avec les ordonnances de 2017 et plus particulièrement l’ordonnance relative au compte professionnel de prévention, la notion de pénibilité a laissé place à une liste de 10 facteurs de risques professionnels caractérisant un travail pénible.
