Congés payés acquis en arrêt-maladie : la position de la CPME
La CPME a exprimé son opposition face aux arrêts de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003, sur l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies.
C’est la valeur travail qui est ainsi attaquée. De surcroît, il est parfaitement injuste qu’un salarié absent pendant une longue période bénéficie d’autant de congés qu’un salarié présent à son poste. Par ailleurs, la rétroactivité qui permettra aux salariés de se retourner contre leur employeur et de réclamer des congés payés au titre de leurs arrêts-maladies des trois dernières années est inadmissible.
Cette décision risque de coûter entre 2 et à plus de 3 milliards d’euros chaque année aux entreprises françaises.
Face à ce constat, la CPME a soumis des propositions sur l'adaptation du droit positif liée à l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies.
