Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l'exécutif, aux parlementaires, et dans les médias l’absolue nécessité de prudence face aux…
Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l'exécutif et aux parlementaires, l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes…
Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le 10 octobre dernier à l’assemblée nationale. La CPME a déploré que, pour contenir un déficit public record, le texte comporte plusieurs mesures qui se traduiront par une hausse de la fiscalité…
En partenariat avec l'INPI, la CPME a organisé un webinaire le 8 octobre dernier sur la gestion des litiges en cas de contrefaçon, désormais disponible en replay. Interviewés par Amir Reza-Tofighi, président de la commission Innovation de la CPME,…
Saviez-vous qu'en cas de litige sur la propriété intellectuelle, les risques sont immenses en particulier pour les TPE-PME ? La CPME et l'INPI vous proposent un webinaire, pour vous prémunir de ce risque.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Toutes les entreprises devront se conformer à des procédures encadrées. C’est pourquoi, la CPME commence d’ores et déjà à…
Dès 2022, la Confédération a formulé des propositions pour une nécessaire simplification de la vie des entrepreneurs, dans son livre blanc CAP FRANCE PME 2022 - 2027 (à consulter pages 30 et 31). Le 15 janvier 2024, la CPME a formulé et transmis au…
En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d'une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la…
Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023. Malgré les alertes de la CPME, force est de constater qu'il ne fonctionne pas de…
