Europe & International

Brexit, taxation des GAFA, réciprocité dans les relations commerciales UE / hors UE, harmonisation fiscale, développement durable… Dotée d’un Bureau à Bruxelles, la CPME défend les intérêts des PME auprès des institutions européennes.

18/12/2024

Propositions de la CPME pour renforcer le commerce extérieur et simplifier l'export

La CPME a participé à l'élaboration de la feuille de route stratégique de Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du commerce extérieur, en lui soumettant nos propositions pour simplifier l…

Europe & International

14/11/2021

Les régions ultrapériphériques (RUP) 2022

Les RUP ont été durement touchées par la crise et la reprise pourrait y être plus lente que dans les autres territoires. La nouvelle communication de la Commission européenne doit proposer des mesures spécifiques pour soutenir la reprise économique…

Europe & International

01/07/2021

Initiatives européennes relatives à la formation professionnelle

Dans la lignée de sa stratégie européenne en matière de compétences, la Commission européenne envisage une proposition pour deux recommandations, l'une sur les comptes individuels de formation, l'autre sur les micro-certificats.

Europe & International

18/06/2021

Stratégie industrielle européenne

La Commission européenne a présenté en mars 2020 une nouvelle stratégie européenne en matière d'industrie. Quelques jours plus tard, l'Union européenne (UE) était contrainte d'agir pour limiter la propagation de la pandémie de la Covid-19.

Europe & International

10/06/2021

Taxonomie et finance durable

Le 1er juin, la CPME a répondu à la consultation publique de la Commission européenne portant sur le premier acte délégué du règlement sur la taxonomie qui précise l’obligation, pour les entreprises, de publier des informations non-financières.

Europe & International

06/05/2021

Mieux légiférer pour les PME : les engagements de l’UE

Le 29 avril, la Commission européenne a présenté des axes d’amélioration dans l’élaboration de ses politiques afin de créer un meilleur environnement pour les PME.

Europe & International

17/12/2020

Directive "Machines" : position de la CPME

La directive relative aux machines du 17 mai 2006 harmonise les règles qui concernent la conception, la fabrication, le montage, que doivent respecter les différents types de machines dans l’UE, pour une utilisation sans risque. Son champ d…

Europe & International

31/07/2020

Deuxième phase de consultation sur le salaire minimum équitable dans l’UE : la CPME reste vigilante

La CPME s’est déclarée favorable à la négociation d’une recommandation non-contraignante et ne soutient pas l’adoption d’une directive. Objectif : trouver le juste équilibre entre protection des salariés et compétitivité des PME, et préserver l…

Europe & International

27/07/2020

Nouvelle stratégie européenne en faveur des PME : la CPME prend position

La nouvelle stratégie de l’Union européenne (UE) pour les PME s’appuie sur trois piliers : les transitions durable et numérique ; la réduction de la charge règlementaire et l’accès au marché ; l’accès au financement. La CPME a formulé une série de…

Europe & International

20/07/2020

Transfert des données transatlantique (Privacy Shield)

Le 12 juillet 2016, l’UE et les Etats-Unis ont signé un accord, le « EU-US Privacy Shield », concernant le transfert transatlantique de données. Il se compose d'une série d'engagements de la part des États-Unis. Il reconnait au mécanisme américain…