Simplifier les normes pour une meilleure compétitivité des entreprises
En 2023, 56 nouvelles lois et 1 425 décrets réglementaires donnant lieu à 7 863 articles, ont été publiés. Si nul n’est censé ignorer la loi, cet empilement des normes reste un fardeau pour les entrepreneurs, ce qui nuit à la compétitivité des entreprises et notamment des plus petites.
Chaque année, les normes ne cessent de s’accroitre. C’est la raison pour laquelle, les gouvernements successifs se sont attelés à la complexité administrative : en 2013, le « choc de simplification » avec ses 450 mesures (auxquelles viennent s’en ajouter 170 autres en 2016) ; en 2018, la loi pour « un Etat au service d’une société de confiance » ; en 2019, la loi « relative à la croissance et à la transformation des entreprises » (Loi Pacte) ; en 2020, la loi « d’accélération et de simplification de l’action publique ».
Or, les actions menées se font au coup par coup et n’ont pas suffi à mettre un terme à une prolifération des normes qui s’est, au contraire, aggravée. Il est en effet impératif de veiller à ce que l’on ne réitère pas les expériences précédentes en simplifiant d’un côté et en continuant à complexifier de l’autre. C’est le sens du « test PME », forme d’expérimentation préalable, que prône la Confédération des PME depuis des années et que le gouvernement précédent s’est engagé à appliquer.
Si certains textes, à l’instar de la Loi Pacte, ont permis de réelles avancées, les entrepreneurs ont toujours le sentiment qu’on en rajoute davantage et que la complexité administrative n’en finit plus de les étouffer. On comptait en 10 ans, 567 lois, 665 ordonnances et 7 451 décrets de plus.
La simplification doit être une volonté politique constante de tous les gouvernements.
Pour la CPME, la solution réside dans les 80 propositions qu’elle a formulées à l’occasion des Rencontres de la simplification, organisées fin 2023 par Bercy, et qui doivent conduire à l’adoption d’un nouveau texte capable de briser la spirale infernale de l’inflation normative.
Pour en savoir plus, téléchargez la synthèse ci-dessous.
