Révision de la définition PME
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L'Union européenne (UE) s'est dotée depuis 2003 d'une définition PME. Elle a été adoptée en 2003, sur la base de la recommandation du 6 mai 2003 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les petites et moyennes entreprises sont définies comme des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. Au sein de cette catégorie, la recommandation distingue : La petite entreprise : elle emploie moins de 50 personnes ; son chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros, La micro-entreprise : elle est définie comme une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. |
