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Projet de loi finances 2025 : la CPME mobilisée

Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l'exécutif, aux parlementaires, et dans les médias l’absolue nécessité de prudence face aux différentes demandes tendant à déstabiliser les dispositifs d’accompagnement des entreprises actuels. Elle s'est également élevée contre les propositions d'augmentations directes ou indirectes, des impôts ou prélèvements et du coût du travail qui pèsent sur les entreprises.

En alertant sur certaines initiatives

Au-delà de l’effort déjà consenti à hauteur de vingt milliards d’euros (report de la suppression de la CVAE…), plusieurs propositions issues de l’Assemblée nationale, risquent en effet d’avoir des conséquences très dommageables pour la stabilité et la compétitivité de notre tissu économique productif si elles étaient définitivement votées en séance.

La CPME a notamment alerté :

  1. Sur la fiscalité du capital ; un rehaussement du prélèvement forfaitaire unique à 33 % aurait nécessairement un impact sur les investissements futurs des dirigeants de PME et, par voie de conséquence, sur l’activité et sur l’emploi ;
  2. Sur les aménagements au pacte Dutreil qui auraient un impact négatif sur les transmissions familiales, ou sur ceux liés au crédit d’impôt recherche qui impacteraient la R&D ;
  3. Sur l’apprentissage et l’importance de maintenir les aides qui ont un impact positif sur l’insertion professionnelle des jeunes et qui bénéficient majoritairement aux TPE-PME puisqu’elles représentent 76 % des entreprises ayant conclu un contrat d’apprentissage en 2023 ;
  4. Sur le risque que ferait courir une nouvelle taxe prise sans concertation sur le secteur aéroport en général, et sur les liaisons aériennes avec les Outre-mer en particulier ou encore sur l’autorisation des jeux -a priori abandonnée- en ligne.

En étant force de propositions concrètes pour enrichir le texte

Parallèlement, si la CPME a marqué son opposition à certaines mesures, elle a également fait valoir certaines propositions, dans le cadre d’un dialogue constant avec ses adhérents.

Parmi les propositions portées, dont certaines ont été discutées, voir adoptées, figurent notamment :

La prolongation des avantages sur les pourboires perçus par les salariés en contact avec la clientèle ;

  1. Le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI ;
  2. La suppression de la hausse du taux de TVA sur les chaudières ;
  3. Le report de la réforme de la facturation électronique ;
  4. La prolongation du Crédit d’impôt innovation ;
  5. La prolongation du Crédit d’impôt collection ;
  6. La suppression du plafond annuel de la dotation reversée à l’AGEFIPH et l’allocation d’un budget de 555 millions d’euros pour l’année 2025 pour l’organisme.

La CPME reste mobilisée dans la perspective du début de l’examen du texte au Sénat.

En réagissant dans les médias

François Asselin a dénoncé une véritable "hausse d'impôts déguisée" qui va pénaliser les PME déjà lestées par une fiscalité plus lourde que tous leurs voisins, et entraîner des licenciements dans les entreprises les plus fragilisées par ce choc fiscal.

Lisez ses interviews dans le Journal du dimanche, le Figaro, Challenges, et dans la presse régionale : Sud OuestL'Est républicain et Vosges Matin

Il a également décrypté pendant plus de 5 minutes le budget 2025 en évoquant la réduction du déficit public, l'impact de la hausse de la fiscalité sur les TPE-PME, le rapport Draghi et le test PME, dans une interview Expression directe diffusée sur France Inter et sur France Bleu, à écouter ici