Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite engager une transition vers une économie circulaire, c’est-à-dire sortir du modèle « extraire, fabriquer, consommer, jeter » pour produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources ainsi que la production des déchets.
Principaux objectifs
Le gouvernement souligne la nécessité de répondre aux nouvelles attentes des Français (exprimées notamment lors de la crise des gilets jaunes) mais également à l’évolution du droit européen.
L’économie circulaire prônée par les dispositions de ce texte vise notamment :
- une consommation sobre en ressources non renouvelables ;
- l’objectif que les déchets deviennent des ressources ;
- à tendre vers 100% des plastiques recyclés d’ici 2025.
Le texte intègre notamment des outils pour répondre aux dispositions européennes comme atteindre un taux de collecte de 90% des bouteilles en plastique d’ici 2029 et l’incorporation de 30% de matières premières issues du recyclage dans les bouteilles en plastiques d’ici 2030.
La question des plastiques est un enjeu important pour le gouvernement et ce projet de loi prévoit notamment :
- de mieux les concevoir pour qu’ils soient tous recyclables (avec un dispositif de bonus-malus) ;
- mieux les collecter (consigne) ;
- mieux les produire en imposant des taux minimum d’incorporation de plastiques recyclés dans les produits.
Il s’agit avec ce texte de sortir du modèle d’économie linéaire pour prendre en considération l’ensemble du cycle de vie des produits, dès leur conception et non plus seulement à partir de leur fin de vie.
Ce projet de loi vise également à développer le réemploi et la réparation.
