Grand débat national - Restitution
Afin de verser au Grand débat national les propositions des TPE/PME françaises, la CPME a mobilisé ses 104 unions départementales, qui ont organisé, du 2 au 20 janvier 2019, des réunions et sondages avec leurs adhérents.
Il nous est en effet apparu important que les artisans, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants de TPE/PME se fassent entendre.
Grandes tendances
La question du « mille-feuille administratif » arrive en tête des sujets de préoccupations. Les propositions sont multiples. La plupart d’entre elles préconisent de mettre fin aux doublons.
L’iniquité de traitement entre le secteur public et le secteur privé est vécue comme une véritable injustice par les chefs d’entreprise. Ils réclament que les textes s’appliquent de manière équivalente. L’idée d’utiliser les méthodes de gestion du secteur privé pour le secteur public revient à de multiples reprises alors que pratiquement toutes les contributions mentionnent la baisse des dépenses publiques, pour la plupart du temps liée à la diminution des effectifs de la fonction publique. De même, la nécessité de corriger l’inéquité fiscale entre PME et grandes entreprises revient régulièrement dans le débat.
Sans surprise, le niveau des prélèvements obligatoires et l’instabilité des règles administratives et fiscales sont pointés également du doigt.
La traçabilité des impôts est un autre sujet récurrent. Le manque de transparence dans l’utilisation des sommes collectées est un point majeur. Les chefs d’entreprise déplorent le gaspillage des fonds publics. Notons à cet égard que la Cour des Comptes bénéficie d’une image positive.
La gratuité de certaines dépenses sociales empêche certains bénéficiaires d’en comprendre le coût pour la collectivité, dénoncent de nombreux participants. Dans la même logique, des entrepreneurs s’insurgent contre le fait que l’impôt sur le revenu (IRPP) n’est dû que par une minorité, alors que tous bénéficient des services publics.
Prendre en considération les différences entre les territoires est une antienne, et ce aussi bien pour le chauffage que pour les déplacements. Sur ce point, un consensus, notamment en zones rurales, se dégage pour que l’on revienne à une limitation de vitesse à 90 km/h ou qu’à tout le moins, on laisse aux départements le soin de décider de la limitation applicable en fonction de l’état du réseau routier.
Sur la question de la citoyenneté, il est à souligner que la prise en compte du vote blanc est largement réclamée. De même, des voix s’élèvent pour demander que le vote devienne obligatoire. Enfin, la réforme du paritarisme, en responsabilisant davantage les acteurs, est également mentionnée.
Les avis sont partagés
Pour beaucoup, le passage au tout numérique est la solution qui permettra de diminuer les dépenses publiques tout en simplifiant la vie des citoyens. Mais, l’impossibilité d’accéder au très haut débit d’une part et la nécessité de restaurer le lien humain d’autre part, en freinent d’autres.
Verbatims : « Stop au tout internet en créant une maison des démarches administratives pour restaurer le lien humain » « Mettre en place un portail unique pour toutes les formalités administratives »
La multiplication des référendums est souhaitée par certains. Pour d’autres, au contraire, gouverner par référendum est une remise en cause dangereuse de notre démocratie.
Verbatims : « Être citoyen, c’est faire partie de la communauté nationale. Mais doit-on consulter chaque citoyen sur les décisions ? La réponse est non. ». « Une connerie, les Français sont contre tout » « Il serait souhaitable de mettre en place un système de votation en s’inspirant du modèle suisse. »
