Projet de réforme de l’assurance-chômage : position de la CPME

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé les contours de la réforme de l’assurance-chômage qui sera prochainement adoptée par décret.

Celle-ci intervient dans un contexte où la plupart des entreprises rencontrent les plus grandes difficultés pour recruter, alors même que près de 3 millions de demandeurs d’emploi sont indemnisés par Pôle Emploi.

La CPME, qui s’était positionnée en faveur de dispositifs incitatifs à la reprise d’un emploi, se félicite de plusieurs mesures qui s’inscrivent dans cette perspective.

Il en va ainsi du durcissement de la période de référence d’affiliation, qui passe à 8 mois sur les 20 derniers mois, et de la réduction corrélative de la durée d’indemnisation à 15 mois.

La CPME soutient également l’idée pragmatique consistant à faire varier les conditions d’indemnisation en fonction de la situation du marché de l’emploi, en durcissant les règles lorsque les entreprises cherchent à recruter et en les assouplissant lorsque le taux de chômage remonte.

Par ailleurs, l’instauration d’un « bonus emploi sénior » incitera les séniors à accepter un emploi en compensant une éventuelle diminution de salaire dans la limite de 3000 €. Il est cependant regrettable qu’aucune mesure incitative à l’embauche d’un sénior n’ait été prévue pour les entreprises.

Enfin, l’extension envisagée du bonus-malus en fonction du nombre de ruptures de contrat est une erreur. Ce dispositif, actuellement en application dans 7 secteurs d’activité, n’a en rien prouvé son efficacité. L’appliquer, par exemple, au secteur médico-social, ne ferait que pénaliser des entreprises qui ne demandent qu’à embaucher durablement des salariés mais qui se heurtent à de vraies difficultés.