Brexit : les règles en vigueur
Depuis le 1er janvier, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne (UE). In extremis, un accord sur les nouvelles relations commerciales entre l’UE et notre voisin d’outre-Manche a heureusement été trouvé la veille de Noël. Il est entré en vigueur le 1er janvier, de manière provisoire dans un premier temps, pour éviter le no-deal tant redouté par les entreprises. L’accord est entré en vigueur de manière permanente le 1er mai 2021, à la suite de l’approbation donnée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
L’accord de libre-échange prévoit la suppression des quotas et droits de douane pour de nombreux produits à condition que ces derniers respectent des règles d’origine préférentielle, ainsi que la garantie d’une concurrence équitable, la coordination de la sécurité sociale, un cadre pour la gestion conjointe de la pêche, un partenariat de sécurité et un cadre de gouvernance globale. Un certain nombre de mesures sont appliquées au fur et à mesure, à l’instar des contrôles aux importations au Royaume-Uni ou de l’application du nouveau marquage UKCA, déjà reportés à plusieurs reprises pour ne pas mettre en difficulté les entreprises britanniques.
Comme annoncé, cet accord marque le retour des contrôles douaniers et réglementaires. Pour vous aider à gérer au mieux ce nouveau cadre réglementaire et faciliter l’adaptation de votre TPE-PME, la CPME a regroupé pour vous dans ce dossier toutes les informations utiles disponibles : guide des douanes, liste des mesures côtés français et britannique, informations relatives à la réserve d’ajustement au Brexit, etc.
Actualités
