Actualités Économie

Posté le 3 octobre 2023

Alléger le fardeau normatif des PME

Dès 2022, la Confédération a formulé des propositions pour une nécessaire simplification de la vie des entrepreneurs, dans son livre blanc CAP FRANCE PME 2022 - 2027 (à consulter pages 30 et 31).

Le 15 janvier 2024, la CPME a formulé et transmis au gouvernement 80 mesures de bon sens et à coût zéro pour les finances publiques, pour lutter contre l'inflation normative.

Au coeur des propositions de la Confédération, le "test PME" : une véritable expérimentation de terrain à mettre en oeuvre avant toute inscription dans la loi d'un dispositif qui impacte les PME.

Une trentaine de ses mesures, dont le test PME, ont été reprises dans le projet de loi "Simplification" présenté mi-avril par le ministre de l'Economie. Alors que ce projet entre en discussion au Parlement, la CPME est pleinement mobilisée pour qu'à l'issue de cette phase, le texte reste un outil efficace au service de l'indispensable simplification.

Actualités

Dans les médias

01/05/2024

Simplification : la CPME dans les médias

La CPME a réagi au "plan d'action : simplification !" présenté mardi 23 avril par les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari. L'objectif de ce projet de loi ? Alléger la charge administrative…

Économie

24/04/2024

Décryptage du plan d'action : simplification !

Les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari ont présenté le mardi 23 avril le "Plan d'action : Simplification !" qui a pour but d'alléger la charge administrative des entreprises.

Économie

06/03/2024

Simplification, numérique, commerce : vos actualités économiques

En février, le guichet unique a été l'objet d'évolutions, le règlement européen Digital market act est entré en vigueur et le Conseil national du commerce a annoncé de nouveaux chantiers : tour d'horizon.

Économie

17/01/2024

Les 80 mesures de la CPME pour lutter contre la complexité administrative

En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de…

Économie

24/04/2024

Décryptage du plan d'action : simplification !

Économie

20/12/2023

Simplification & facturation électronique : dernières informations

Simplification de la vie des entreprises, enquête de la DGFIP au sujet de la facturation électronique : vos actualités économiques.

Économie

22/11/2023

Lancement des "Rencontres de la simplification"

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le but d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, ont…

Économie

06/10/2023

Simplification de la vie des entrepreneurs : un combat d'actualité

Alors que le ministre de l'Economie a annoncé des "Assises de la simplification" cet automne auxquelles la CPME contribuera activement, nous recueillons les propositions des premiers intéressés, les entrepreneurs, pour porter leur voix. Un sujet…

Europe & International

12/10/2023

Simplification administrative : une double démarche franco-allemande

Soutenu par la France, le gouvernement allemand a publié un document visant à impulser, au niveau européen, une démarche d’allègement des contraintes administratives pesant sur les entreprises.

Économie

14/09/2023

Subventions européennes, fiscalité, simplification : vos actualités économiques

Mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, hausse de la fiscalité locale, contributions aux Assises de la simplification : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les TPE PME.

Publications

Livres blancs

10/02/2022

CAP FRANCE PME 2022-2027

Livres blancs

22/01/2024

Les 80 mesures de la CPME pour mettre fin à la complexité administrative

Positions

Développement durable - RSE

03/10/2023

CSRD & normes environnementales : les propositions de la CPME

Alléger le fardeau administratif pour réussir la transition écologique des PME.

Communiqués de presse

Communiqué de Presse

16/02/2024

Simplification administrative : la CPME veut y croire

Sous la houlette notamment de Louis Margueritte, député de la Saône-et-Loire, un rapport parlementaire intitulé Rendre des heures aux français propose « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ». Ces propositions correspondent pour la…

Communiqué de Presse

15/01/2024

La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative

En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours. Les gouvernements successifs se sont pourtant attelés à lutter contre la complexité…

Communiqué de Presse

13/09/2023

« SME relief package » - un train de mesures d’aides aux PME décevant

Les PME représentent 99% des entreprises dans l’espace européen et, dans le secteur privé, emploient 2 salariés sur 3. Dans ce contexte, la CPME attendait beaucoup de la présentation par le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, d…

Communiqué de Presse

28/09/2023

La CPME propose une série de mesures pragmatiques pour réussir la transition écologique des PME

Alors que l’Union européenne avance dans l’élaboration des standards du reporting extra-financier, l’exécutif français a annoncé un nouveau chantier de recensement des normes environnementales, piloté par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée…

Inflation règlementaire : Les PME empêchées de grandir vertueusement

Revenir à la liste